Droit des travailleurs handicapés : “Se taire ne veut pas dire renoncer à ses droits !”

Maitre Romain Omer avocat, au barreau de Paris - Accéder à son article  : Droit des travailleurs handicapés : “Se taire ne veut pas dire renoncer à ses droits !”

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Alo

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rs que se déroule la 17e édition de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées, Maître Romain Omer, avocat au barreau de Paris, revient sur le long chemin qu’il reste encore à parcourir pour l’intégration des travailleurs en situation de handicap.

Depuis le début de la semaine, les travailleurs handicapés semblent enfin exister aux yeux des autorités. Et après ? La Semaine pour l’emploi des personnes handicapées passée, le taux critique de chômage des personnes en situation de handicap sera-t-il à ranger au rayon des vieux souvenirs ?

Les autorités font de leur mieux…
Il serait faux de dire que la France ne fait rien pour ses travailleurs handicapés. Mais, les avancées restent difficilement visibles. Il y a urgence. La France doit faire plus. Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires Sociales et de la Santé, chargée des Personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, a récemment annoncé que le futur projet de loi réformant la formation

professionnelle et l’apprentissage aura un volet handicap. Objectif ? Faciliter le passage des travailleurs handicapés entre le milieu protégé (Esat) et le milieu ordinaire. Est-ce suffisant ? Les acteurs sociaux veulent plus de moyens pour moderniser les Esat, accompagner les personnes handicapées dans le monde professionnel… La liste est longue. Les demandes sont bien réelles. Les réponses, peut-être insuffisantes. L’État, les régions, l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) incitent pourtant à l’embauche, par l’octroie d’aides financières. Rien n’y fait. Parmi les deux millions de personnes reconnues administrativement handicapées, seules 700 000 travaillent aujourd’hui en France métropolitaine.

Une intégration timide
La hausse de 60 % du taux de chômage des personnes en situation de handicap ferait presque penser qu’il y a un paradoxe à associer travail et handicap. Or, il n’en est rien. Le Code du travail avait pourtant tout prévu. Peut-être pas assez. Afin de rendre effective l’intégration des travailleurs handicapés, il prévoit que les établissements d’au moins 20 salariés intègrent 6 % de personnes en situation de handicap à leurs effectifs (C.trav.art.L.5212-2). 6 %, le chiffre peut paraître dérisoire. Il n’est pourtant que difficilement, voire jamais atteint. À défaut de recruter un travailleur handicapé, la loi prévoit que l’entreprise puisse recourir à des sous-traitants employant des personnes invalides, et éviter ainsi de payer des pénalités. Malgré tout, les chiffres restent alarmants : 21 % de taux de chômage chez les personnes handicapées, soit plus du double de celui de la population totale. Faut-il s’inquiéter ?

Se taire pour être accepté
Par principe, les salariés handicapés travaillant en milieu ordinaire ont les mêmes droits et obligations que les autres. Mieux, ils ne sont pas tenus de révéler cette situation à l’employeur (Cass.soc.6 mai 2003, n° 01-41.370). Chacun a le droit à la discrétion sur son état. La santé relève de la médecine et donc du secret médical ! Mais attention, se taire ne veut pas dire renoncer pour autant à ses droits !

Encore un effort
Cette 17e édition de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées est bien le signe que, le chemin pour l’intégration des personnes en situation de handicap dans le monde du travail est encore long. Pour 65 % des Français, les entreprises ne se sentent pas concernées par la question du handicap, d’après les chiffres de l’observatoire 2013, “Regard sur le handicap”.  Et pour 69 % d’entre eux, l’emploi des personnes handicapées arrive en troisième position des mesures à prendre pour l’amélioration des conditions de vie. Doit-on encore s’étonner de la hausse de 60 % du taux de chômage des personnes en situation de handicap ?