Pour le rétablissement du Droit à la Retraite anticipée de tous les travailleurs reconnus handicapés

27 Octobre 2013

L'Assemblée Nationale a voté en première (et unique) lecture le Projet de Loi gouvernemental sur les retraites qui, pour l'essentiel, ignore les principales revendications du "Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits" et planifie l'allongement de la durée de vie au travail, au détriment des travailleurs, et notamment des plus fragiles : les travailleurs handicapés.

Concernant plus particulièrement le droit à la retraite anticipée pour handicap avec majoration de pension, l'article 23 de ce texte prévoit certes la création d'un nouveau critère, être titulaire d'une IP (Incapacité Permanente) de 50 % minimums (au lieu de 80 % auparavant), mais avec SUPPRESSION du critère RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés - article L. 5213-1 du Code du travail) déjà existant, après une phase transitoire de deux années (2014-2015) où ces deux critères coexisteront...

NB : l'amendement prévoyant « un rapport permettant d'explorer la mise en place d'un compte handicap travail. » ne sert qu'à masquer une véritable régression des droits pour la plupart des travailleurs officiellement reconnus handicapés par les Maisons départementales du Handicap (environ 830 000 en France).

Mais le combat n'est pas fini : ce Projet de Loi va maintenant être discuté au Sénat, où les votes sont loin d'être acquis d'avance. C'est pourquoi, comme il l'avait déjà fait pour les députés, le CDTHED s'est adressé à tous les sénateurs pour les appeler à prendre leurs responsabilités afin de préserver un droit déjà acquis, et de relayer les revendications légitimes des travailleurs handicapés et des familles.

L'association appelle à saisir au plus vite les sénateurs de votre Département de cette question pour leur demander de répondre positivement à la démarche du CDTHED, en joignant à votre message notre lettre ouverte ci-jointe, avec l'argumentaire complémentaire, ainsi que la pétition (pour mémoire). Si vous êtes personnellement concerné, notamment si vous êtes titulaire, ou si vous avez été titulaire de la RQTH, alors l'association vous invite également à joindre votre témoignage à ce message.

La rapporteuse du texte, qui joue un rôle important dans les débats, est Mme Christiane Demontès, sénatrice du Rhône : c.demontes@senat.fr
N'oubliez pas d'envoyer une copie de vos messages à l'adresse de l'association, contact@cdthed.fr

Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits
CDTHED - 4, place des Jacobins - 38130 Échirolles
Téléphone : 04 76 84 62 95