Des travailleurs handicapés privés de prime d’activité

14/04/2017 00:42

Article : http://www.alterecoplus.fr

La réforme de la prime d'activité coûte cher à Sabrina L. Elle qui touchait jusqu'alors 600 euros par an de prime pour l'emploi (PPE) n'a pas le droit à cette nouvelle aide financière, qui remplace et fusionne la PPE et le RSA activité. Cette célibataire sans enfant dispose pourtant de faibles revenus : 997 euros par mois. Son niveau de vie la situe dans le 2e décile, c'est-à-dire dans la tranche des 10 à 20 % de Français les plus modestes. Alors que cette réforme a été mise en œuvre pour donner plus de pouvoir d'achat aux travailleurs du bas de l'échelle, Sabrina L. va voir ses revenus annuels baisser de 5 % !

Pension d'invalidité = pas de prime d'activité

En cause : le fait qu'elle soit handicapée et perçoive une pension d'invalidité de 280 euros par mois, en complément de son salaire de 717 euros. A revenus égaux mais sans pension d'invalidité, autrement dit si elle touchait un salaire de 997 euros, elle aurait doit à une prime d'activité de 164 euros par mois. « C'est injuste, car je peux difficilement travailler à temps plein à cause de mon handicap », déplore-t-elle. Et la pension d'invalidité a justement « pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail », dixit la Caisse nationale d'assurance maladie.

Le mode de calcul de la prime d'activité n'est pas le même que celui de l'ex-PPE

Mais le mode de calcul de la prime d'activité n'est pas le même que celui de l'ex-PPE. Bénéficier de prestations sociales limite fortement le droit à ce nouveau dispositif. Or, la pension d'invalidité – attribuée suite à un accident ou une maladie d'origine non professionnelle, sous réserve d'avoir suffisamment cotisé à la Sécurité sociale – est considérée comme une prestation pour le calcul de la prime d'activité. Idem pour la rente, versée en cas d'incapacité résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Un traitement plus juste pour l'AAH

Contrairement à la pension et à la rente, l'allocation adulte handicapé (AAH), attribuée notamment aux personnes n'ayant jamais ou pas suffisamment cotisé, bénéficie d'une prise en compte spécifique pour le calcul de la prime d'activité. Si Sabrina L. touchait, en complément de son salaire, 280 euros d'AAH, à la place de ses 280 euros de pension d'invalidité, elle percevrait une prime de 156 euros par mois. Soit 1 872 euros par an. Près de deux mois de revenus supplémentaires… au lieu de zéro euro.

L'AAH en revanche n'est pas considérée comme une prestation sociale pour le calcul de la prime d'activité

L'APF et l'Unapei, deux associations de personnes handicapées, ont en effet obtenu du gouvernement que l'AAH ne soit pas considérée comme une prestation sociale pour le calcul de la prime d'activité. Non sans raison : beaucoup d'allocataires de l'AAH ayant une activité professionnelle sont contraints de se limiter à un temps partiel, en raison de leur handicap. L'allocation représente ainsi pour eux une compensation au manque à gagner qu'entraîne leur incapacité à travailler à temps plein.

Les associations réclament donc logiquement que la pension d'invalidité et la rente accident du travail bénéficient du même traitement que l'AAH. En vain pour le moment. L'enjeu financier est en effet de taille. Sur 950 000 pensionnés d'invalidité au total, 230 000 exercent une activité professionnelle. Et parmi le million d'allocataires de l'AAH, autour de 170 000 sont en poste.

Les couples avec AAH désavantagés

Les couples dont l'un des conjoints est sans emploi et allocataire de l'AAH figurent également parmi les perdants de la réforme. Dans ce cas, l'AAH est en effet prise en compte comme une prestation sociale pour le calcul de la prime d'activité. Ce qui les prive de cette aide, quand bien même ils avaient droit auparavant à la PPE.

x et son épouse, qui travaille comme distributrice de prospectus, en font l'amère expérience. Avec une AAH de 807 euros pour lui et un salaire variant entre 300 et 700 euros par mois pour elle, ils perdent leur PPE dont le montant variait entre 300 et 400 euros par an. Le niveau de vie de ce couple, ayant un enfant à charge, les place pourtant dans les 10 % de Français ayant les revenus les plus modestes. « Parce que je suis dans l'incapacité de travailler, ma femme est privée de la prime d'activité bien qu'elle soit en activité », s'insurge x

Pas de prime d'activité en cas de longue maladie

Plus largement, la réforme pénalise les travailleurs en longue maladie. La réforme pénalise les travailleurs en longue maladie Pour le calcul de la défunte PPE, les indemnités journalières étaient considérées comme un revenu d'activité. Désormais, elles ne sont plus prises en compte comme un salaire au-delà du troisième mois, mais comme une prestation sociale. Ce qui prive leurs bénéficiaires du droit à la prime d'activité. Malade vous êtes, pauvre vous resterez…